Conditions générales de vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2013

Internet Collectivités


Dernière mise à jour le 18 avril 2013


ARTICLE 1 : Préambule


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la Société Angevine D’Edition et de Librairie, Société Anonyme Coopérative à capital variable et la Nouvelle Librairie Universitaire, société Coopérative et Participative (désignées par les mots La SADEL&NLU, la société ou nous) et toute personne, mandatée ou représentant un Etablissement ou une Collectivité (désignée par les mots Client ou vous) visitant ou effectuant un achat via le site www.savoirsplus.fr

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels La SADEL&NLU offrent la possibilité au Client d'acheter des Produits, présentés sur le site www.savoirsplus.fr

Les termes Etablissement et Collectivité font références à toutes les personnes morales achetant pour leurs besoins propres (c'est-à-dire excluant la revente) : les établissements scolaires, les structures petite enfance (centres aérés, centres de loisirs, crèches, haltes-garderies…), les services médicaux sociaux (instituts, centres d’aide par le travail…) les services culturels (bibliothèques et médiathèques, ludothèques…), les associations, les collectivités locales, les entreprises, les comités d’entreprise, les syndicats, etc…

 

ARTICLE 2: Les prix


Ils sont établis TTC au taux de TVA en vigueur au moment de la livraison. Pour les univers papeterie, activités créatives et matériel éducatif et bureautique, les prix sont garantis jusqu’au 31 juillet 2013. Ces derniers pourront être modifiés après cette date, sans préavis, en fonction des modifications de prix chez nos fournisseurs.

Tous les prix des produits présentés dans notre Catalogue des Ecoles, (édition papier d’un catalogue édité chaque année ayant une durée de validité du 1er Avril au 31 Mars de l’année suivante) à l’exception des produits Librairie sont garantis du 1er avril jusqu’au 15 juillet de chaque année. Ils peuvent être modifiés après cette date, sans préavis, en fonction des modifications de prix chez nos fournisseurs notamment.

 

Prix et quantités

Les prix indiqués correspondent à l’unité de vente exprimée dans la désignation : le paquet de cahiers, le classeur, le carton de 25 classeurs, la douzaine de crayons, la feuille de papier, le lot...

 

La particularité du prix du livre

En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect des textes applicables, en particulier en conformité à la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Le prix applicable est le prix unique du livre fixé par l’Editeur valide le jour de la facturation de votre commande.

Pour plus d’informations sur le prix du livre et les remises applicables, nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous :

www.culture.gouv.fr/culture/dll/prix-livre/intro.htm

www.syndicat-librairie.fr/fr/prix_de_vente_aux_collectivites

www.centrenationaldulivre.fr/?Libraires-le-prix-du-livre-en

 

Article 3 : Les produits


Afin de vous permettre de mieux comparer et choisir les articles, nous apportons le plus grand soin à la réalisation de nos photos. Cependant, des fournisseurs pouvant modifier leurs fabrications en cours d’année, nous pouvons être amenés à livrer de nouveaux produits présentant les mêmes caractéristiques que ceux qu’ils remplacent.

 

En tout état de cause, tous nos produits bénéficient de NOTRE GARANTIE DE TOTALE SATISFACTION.


Sous 8 jours de réception, tout article bénéficie d’un droit de retour intégral (sauf les livres tamponnés et les articles en promotion). Ne seront cependant remboursés que les articles reçus en parfait état de revente, très bien emballés ou dans leurs emballages d’origine et en port payé.

 

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de notre Service Clients. Sur savoirsplus.fr, ce délai est porté à 10 jours pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur revente à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

 

Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondants pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée soit en utilisant le module Gestion des Incidents du site, soit par un envoi de mail à notre Service Clients infos@savoirsplus.fr ou par écrit sur la fiche de suivi de commande jointe à l’envoi accompagnée d’une copie du bon de livraison ou de la facture correspondant à la livraison. Passé un délai de 15 jours à compter de la réception des marchandises, aucune réclamation ne pourra plus être prise en compte.

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Retours

Les retours de marchandises ne sont pas acceptés sans notre accord préalable.

Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Après acceptation de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, nous procéderons à l’enlèvement de celui-ci ou vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours. Les frais afférents au retour ou à la réexpédition de marchandise, seront à la charge de la partie responsable de l’erreur.

Les marchandises ayant fait l’objet d’une commande spécifique (hors catalogue) ou détériorées du fait du client ne sont pas reprises. Les articles retournés doivent être en parfait état de revente et dans l’emballage d'origine.

 

Remboursement

Notre Service Clients procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

 

Article 4 : Disponibilité


Nous acceptons vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.

En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.

 

Reliquats

Les éventuels reliquats de livraison sont expédiés à nos frais dès réception, y compris en librairie. Toutefois, à la rentrée des classes, les commandes sont traitées prioritairement aux reliquats.

Les reliquats ne pouvant être servis par nos fournisseurs dans un délai de 3 mois ou d'un montant total inférieur à 10 € seront annulés.

En aucun cas La SADEL&NLU ne pourra en être tenu pour responsable et contrainte à une quelconque indemnité, pénalité ou compensation.

 

Article 5 - LES COMMANDES


Le mot Commande désigne le contrat de vente conclu entre le Client et La SADEL&NLU.

 

Conditions pour effectuer une commande

Vous devez avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation vous permettant d'effectuer une commande sur notre site pour le compte de l’Etablissement et ou de la Collectivité au nom de qui vous effectuez une commande.

Toute commande effectuée sur notre site doit correspondre aux besoins de l’Etablissement et ou de la Collectivité.

 

Passage de Commande

Lorsque vous passez votre commande, vous avez la capacité juridique pour effectuer une commande au nom de l’Etablissement et/ou de la Collectivité et :

1- Vous avez autorité pour engager la dépense au nom de l’Etablissement et ou de la Collectivité.

2- Vous devez faire valider votre commande par une personne ayant autorité pour engager la dépense au nom de l’Etablissement et ou de la Collectivité.

3- Votre commande n’est pas payée par votre Etablissement désigné alors par les mots Client Livré mais par une Collectivité désignée par les mots : Organisme Payeur ou Client Facturé. Vous devez faire valider votre commande par une personne ayant autorité pour engager la dépense au nom de la Collectivité Organisme Payeur ou Client Facturé.

4- Votre commande n’est pas payée par votre Etablissement désigné alors par les mots Client Livré mais par une Collectivité désignée par les mots : Organisme Payeur ou Client Facturé. Vous devez faire valider votre commande par une personne ayant autorité pour engager la dépense au nom de votre Etablissement ET vous devez faire valider votre commande par une personne ayant autorité pour engager la dépense au nom de la Collectivité Organisme Payeur ou Client Facturé.

 

Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Vous avez pris connaissance des conditions de passation de votre commande et vous engagez la dépense en toute connaissance de cause.

ATTENTION AUX COMMANDES EN DOUBLE. Merci de vous assurer que les commandes ne nous parviennent pas en double (par exemple : fax et courrier ou école et mairie). Si vous expédiez une commande par deux canaux différents, cette commande sera saisie et traitée deux fois et les frais afférents au retour de la marchandise seront à votre charge.

 

Les commandes de rentrée

Sauf avis contraire de votre part, votre commande de rentrée passée avant le 3 juin sera livrée avant la sortie des classes. Les commandes reçues jusqu’au 13 juillet seront livrées à la rentrée. Les commandes reçues après le 13 juillet seront livrées suivant leur ordre d’arrivée et pourront vous parvenir après la date demandée. Pour une bonne livraison, merci de nous préciser sur votre bon de commande, les éventuelles difficultés d’accès au lieu de dépose de vos colis.

 

Article 6-Les livraisons


Les livraisons sont effectuées par transport routier dans les meilleurs délais.

Lorsque vous commandez le délai d’acheminement de chaque produit peut ne pas être le même ce qui engendrera des dates de livraison différentes. La SADEL&NLU se réservent la possibilité de fractionner les expéditions (Papeterie, Librairie, Livraison directe par l’un de nos fournisseurs…).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées, au rez-de-chaussée, sous abri. En cas de spécificité, toute prestation supplémentaire sera facturée. Merci de nous préciser lors de votre commande, les éventuelles difficultés d’accès et spécificité de livraison (pour toutes précisions consultez notre Service Clients au 0821 20 50 90*

 

Les livraisons des commandes de rentrée des Etablissements scolaires en Juillet et Août

Il nous est possible de livrer pendant les mois de juillet et août :

• Dans votre établissement (jour d’ouverture à préciser et n° de téléphone obligatoire précisé lors de votre commande).

• A la mairie (indiquer obligatoirement lors de votre commande le nom du responsable des réceptions et son numéro de téléphone).

Une livraison anticipée vous permettra de mieux préparer votre rentrée et d’éviter ainsi de recevoir vos colis dans la période chargée de septembre.

 

Réception des commandes

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même expédiées en franco.

En cas de réclamation liée au transport, c'est au destinataire de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte (colis manquant ou avaries) si la procédure de réception des commandes décrite ci-dessous n'a pas été respectée. La mention " sous réserve de déballage ou de contrôle " n'est pas valable.

 

Procédure de réception des commandes


 

 

Article 7 : Suivi de vos commandes


Vous pouvez suivre à tout moment sur notre site l’avancement du traitement de vos commandes.

Vous serez informé :

> Des étapes de validation de votre commande si votre commande fait l’objet des procédures de validation des commandes 2, 3, 4 décrites à l’article 4 Commandes alinéa Passation de Commande.

> Des étapes de préparation de votre commande : en cours de traitement, préparée, en cours de livraison, livrée.

> De la disponibilité des produits : disponible, en reliquat, épuisé, arrêt de commercialisation

> Des étapes de livraison de votre commande : date de livraison prévue, numéro du bon de transport

 

Article 8 – Le port


Les livraisons en France Métropolitaine sont faites en FRANCO de port et d'emballage pour toute commande d'un montant supérieur à 50 € TTC.

 

Pour un montant de commande inférieur à 50€ TTC, une participation forfaitaire aux frais de port vous sera facturée 5 € TTC.

 

Pour les commandes via bons de commande, le port  se présente de la façon suivante :

Les livraisons en France Métropolitaine sont faites en FRANCO de port et d'emballage pour toute commande à partir de 150 € TTC.

Pour un montant de commande compris entre 50 et 150 € TTC, une participation forfaitaire aux frais de port vous sera facturée 5 € TTC.

Pour un montant de commande inférieur à 50 € TTC, une participation forfaitaire aux frais de port vous sera facturée 9 € TTC.

 

Article 9 – Le Service Après-Vente


Toute réclamation doit être établie par le module SAV de notre site internet ou par écrit sur la fiche de suivi de commande jointe à l’envoi et nous être expédiée accompagnée d’une copie du bon de livraison ou de la facture correspondant à la livraison. Passé un délai de 15 jours à compter de la réception des marchandises dans votre établissement, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

Remboursement

Notre Service Clients procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 45 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

 

Article 10 – La facturation et le règlement


Pour des raisons de déclarations fiscales, nos factures sont obligatoirement et automatiquement éditées au moment de la sortie des marchandises de notre dépôt soit le lendemain de la remise de vos colis à notre transporteur. Le règlement devra nous parvenir au maximum dans les 45 jours suivant la date de livraison. En vertu de la loi 921442 du 31 décembre 1992, des pénalités de retards égales à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur pourront être appliquées sans préavis au-delà de ce délai de règlement.

 

Article 11 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus


Les utilisateurs de notre site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si vous nous adressez du contenu, vous acceptez de nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez, le droit d'utiliser le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous ne nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes.

Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; que, à la date de sa transmission : le contenu est exact et véridique, l'utilisation de celui-ci ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre La SADEL&NLU, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de La SADEL-NLU pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

 

Article 12 : Protection des données personnelles


Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions du Code de déontologie des professionnels du marketing direct vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel (Code de déontologie protection des données à caractère personnel.pdf).

 

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 14 : Identification


 

Le site www.savoirsplus.fr appartient à la SADEL&NLU.

Le site est géré par la société la SADEL :

SADEL (Société Angevine D’Edition et de Librairie)

18 Boulevard Des Fontenelles

49320 Brissac-Quincé

Société Anonyme Coopérative à capital variable

Code APE : 4761Z

SIREN : 302 135 405

Numéro d'immatriculation au registre de commerce d’Angers: 55 B 48

Numéro d'identification TVA Intracommunautaire : FR 09 302 135 405

 

et

NLU (Nouvelle Librairie Universitaire) :

Rue de Rome

Zone d’activités des Macherins

89470 Monéteau

Société Coopérative à participation ouvrière

Code APE : 4649 Z

SIREN : 315 043 851

Numéro d’immatriculation au registre de commerce d’Auxerre : 55B10

 

 

Article 15 : Propriété Intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de La SADEL&NLU sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de La SADEL&NLU ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de La SADEL&NLU est strictement interdite.

 

Article 16 : Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La SADEL-NLU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 0821 20 50 901. La SADEL&NLU n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

 

Liens hypertextes


Nous nous réservons le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet.

Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers notre site.

Dans la mesure où La SADEL&NLU ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Client reconnaît que La SADEL&NLU ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.

La SADEL&NLU ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

En outre, le Client reconnaît que La SADEL&NLU ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de La SADEL&NLU quant au contenu des sites référencés inclus dans l'index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.

Le Client reconnaît qu'il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu et, notamment, lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu'il soit créé par La SADEL&NLU ou par des tiers accessible à partir du site www.savoirsplus.fr, par des liens et notamment par ses services de recherche.

 

*0.112 € TTC la minute depuis un poste fixe