Conditions générales de vente


Vente par correspondance

Dernière mise à jour le 4 janvier 2019

 

Article 1 : Préambule


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre les sociétés : la SADEL (Société Angevine D’Edition et de Librairie) et NLU (Nouvelle Librairie Universitaire), (désignées par la marque SAVOIRSPLUS ou les sociétés ou nous) et toute personne, mandatée ou représentant un Etablissement ou une Collectivité (désignée par les mots Client ou vous) visitant ou effectuant un achat par correspondance via nos catalogues ou notre site internet : www.savoirsplus.fr


Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.


Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels les Sociétés offrent la possibilité au Client d’acheter des Produits, présentés sur nos catalogues et notre site internet : www.savoirsplus.fr


Les termes Etablissement et Collectivité font références à toutes les personnes morales achetant pour leurs besoins propres (c’est-à-dire excluant la revente) : les établissements scolaires, les structures petite enfance (centres aérés, centres de loisirs, crèches, haltes-garderies…), les services médico-sociaux (instituts, centres d’aide par le travail…) les services culturels (bibliothèques et médiathèques, ludothèques…), les associations, les collectivités locales, les entreprises, les comités d’entreprise, les syndicats…



Article 2 : Les prix


Ils sont établis HT et présentés également en TTC, calculés grâce au taux de TVA en vigueur au moment de la livraison. En cas de modification du taux, les prix TTC seront ajustés en conséquence. 

Pour les univers papeterie, loisirs créatifs, matériel éducatif et fournitures de bureau, les prix sont garantis jusqu’au 31 juillet 2019. Ces derniers pourront être modifiés après cette date, sans préavis, en fonction des modifications de prix chez nos fournisseurs. 

Des prix nets s’appliquent sur certains produits. Ces produits ne bénéficient donc d’aucune remise.


Prix et quantités


Les prix indiqués correspondent à l’unité de vente exprimée dans la désignation : le paquet de cahiers, le classeur, le carton de 25 classeurs, la douzaine de crayons, la feuille de papier, le lot…


La particularité du prix du livre


En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect des textes applicables, en particulier en conformité à la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Le prix applicable est le prix unique du livre fixé par l’Editeur valide le jour de la facturation de votre commande.

Pour plus d’informations sur le prix du livre et les remises applicables, nous vous invitons à consulter documents accessibles par les liens ci-dessous :

http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/prix-livre/intro.htm

http://www.syndicat-librairie.fr/fr/prix-de-vente-aux-collectivit%C3%A9s



Article 3 : Les produits


Afin de vous permettre de mieux comparer et choisir les articles, nous apportons le plus grand soin à la réalisation de nos photos. Cependant, des fournisseurs pouvant modifier leurs fabrications en cours d’année, nous pouvons être amenés à livrer de nouveaux produits présentant les mêmes caractéristiques que ceux qu’ils remplacent. Les photos ne sont pas contractuelles.

Sous 14 jours de réception, tout article bénéficie d’un droit de retour (sauf les livres tamponnés et les articles en promotion). Ne seront cependant remboursés que les articles reçus en parfait état de revente, très bien emballés ou dans leurs emballages d’origine et en port payé.


Droit de rétractation


Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de notre Service Clients. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur revente à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.


Conformité des produits

 
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée soit en utilisant le module «Gestion des Incidents» du site internet, soit par un envoi de mail à notre Service Clients : infos@savoirsplus.fr ou par écrit sur la fiche de suivi de commande jointe à l’envoi accompagnée d’une copie du bon de livraison ou de la facture correspondant à la livraison (cf. page XV). 

Passé un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises, aucune réclamation ne pourra plus être prise en compte.

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.


Retours


Les retours de marchandises (papeterie, loisirs créatifs, matériel éducatif, librairie) sont acceptés après accord préalable de nos services.

En revanche, tous les articles de bureautique marqués d’un * disponibles à la vente sur notre site internet ne seront pas repris. Ne sont pas repris également, les articles issus de commandes spéciales (produits hors catalogue, produits personnalisés, type mobilier).

Sans le respect scrupuleux de la procédure de retour, aucune demande ne sera prise en compte.

Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. 

Après notre acceptation de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, nous procéderons à l’enlèvement de celui-ci ou vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours. Les frais afférents au retour ou à la réexpédition de marchandise seront à la charge de la partie responsable de l’erreur. 

Les marchandises ayant fait l’objet d’une commande spécifique (hors catalogue) ou détériorées du fait du client ne sont pas reprises. Les articles retournés doivent être en parfait état de revente et dans l’emballage d’origine.

Pour les articles de Librairie aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable. Aucun retour ne sera accepté si les livres sont tamponnés. Aucun retour ne pourra être effectué pour des livres édités par des éditeurs étrangers.


Remboursement


Notre Service Clients procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.



Article 4 : Disponibilité


Nous acceptons vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.

En cas d’indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.


Reliquats


Les éventuels reliquats de livraison inférieurs à 3 mois sont expédiés à nos frais dès réception, y compris en librairie. Toutefois, à la rentrée des classes, les commandes sont traitées prioritairement aux reliquats.
Les reliquats supérieurs à 3 mois et d’un montant total inférieur à 10 € seront annulés.

En aucun cas Les Sociétés ne pourront en être tenues pour responsables et contraintes à une quelconque indemnité, pénalité ou compensation.



Article 5 : Les commandes


Le mot Commande désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Les Sociétés.


Conditions pour effectuer une commande


Vous devez avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation vous permettant d’effectuer une commande pour le compte de l’Etablissement et ou de la Collectivité au nom de qui vous effectuez une commande.

Toute commande effectuée doit correspondre aux besoins de l’Etablissement et ou de la Collectivité.


Passage de Commande


Lorsque vous passez votre commande, vous avez la capacité juridique pour effectuer une commande au nom de l’Etablissement et/ou de la Collectivité et :

1– Vous avez autorité pour engager la dépense au nom de l’Etablissement et ou de la Collectivité.

2– Vous devez faire valider votre commande par une personne ayant autorité pour engager la dépense au nom de l’Etablissement et ou de la Collectivité.

3– Votre commande n’est pas payée par votre Etablissement désigné alors par les mots Client Livré mais par une Collectivité désignée par les mots : Organisme Payeur ou Client Facturé. Vous devez faire valider votre commande par une personne ayant autorité pour engager la dépense au nom de la Collectivité Organisme Payeur ou Client Facturé.

4– Votre commande n’est pas payée par votre Etablissement désigné alors par les mots Client Livré mais par une Collectivité désignée par les mots : Organisme Payeur ou Client Facturé. Vous devez faire valider votre commande par une personne ayant autorité pour engager la dépense au nom de votre Etablissement et vous devez faire valider votre commande par une personne ayant autorité pour engager la dépense au nom de la Collectivité Organisme Payeur ou Client Facturé.


Validation de la commande


Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Vous avez pris connaissance des conditions de passation de votre commande et vous engagez la dépense en toute connaissance de cause.

ATTENTION AUX COMMANDES EN DOUBLE. Merci de vous assurer que les commandes ne nous parviennent pas en double (par exemple : fax et courrier ou école et mairie). Si vous expédiez une commande par deux canaux différents, cette commande sera saisie et traitée deux fois et les frais afférents au retour de la marchandise et à sa remise en stock seront à votre charge.


Les commandes de rentrée


Sauf avis contraire de votre part, votre commande de rentrée passée avant le 7 juin sera livrée avant la sortie des classes. Les commandes reçues jusqu’au 19 juillet seront livrées à la rentrée. Les commandes reçues après le 19 juillet seront livrées suivant leur ordre d’arrivée et pourront vous parvenir après la date demandée.



Article 6 : Les livraisons


Les livraisons sont effectuées par transport routier dans les meilleurs délais.

Lorsque vous commandez, le délai d’acheminement de chaque produit peut ne pas être le même, ce qui engendrera des dates de livraison différentes. Les Sociétés se réservent la possibilité de fractionner les expéditions (Papeterie, Librairie, Livraison directe par l’un de nos fournisseurs…).

Les produits sont livrés à l’adresse de l’Etablissement ou à l’adresse sélectionnée au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées, au rez-de-chaussée, sous abri. En cas de spécificité, toute prestation supplémentaire sera facturée. Merci de nous préciser lors de votre commande, les éventuelles difficultés d’accès et spécificité de livraison (pour toutes précisions consultez notre Service Clients au 0806 805 804). 




Les livraisons des commandes de rentrée des Etablissements scolaires (7 juin – 31 août) :


Dans le cadre de notre démarche environnementale nous regroupons les livraisons d’un même établissement scolaire, d’une même structure, pour limiter les frais et l’impact des transports.

Des périodes de date de livraison (par tranche de semaine ouvrée) vous sont proposées lors du processus de commande. 

Les livraisons seront effectuées :

• Dans votre établissement (n° de téléphone obligatoire à préciser lors du passage de votre commande).
• A la mairie (le nom du responsable des réceptions et son numéro de téléphone devront être obligatoirement indiqués lors du passage de votre commande).


Réception des commandes


En cas de réclamation liée au transport, c’est au destinataire de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte (colis manquant ou avaries) si la procédure de réception des commandes décrite page XIV n’a pas été respectée. La mention « sous réserve de déballage ou de contrôle » n’est pas valable.



Article 7 : Suivi de vos commandes


Vous pouvez suivre à tout moment sur notre site internet l’avancement du traitement de vos commandes.

Vous serez informé :

• Des étapes de validation de votre commande si votre commande fait l’objet des procédures de validation des commandes 2, 3, 4 décrites à l’article 5 Commandes alinéa «Passage de Commande».
• Des étapes de préparation de votre commande : en cours de traitement, préparée, en cours de livraison, livrée.
• De la disponibilité des produits : disponible, en reliquat, épuisé, arrêt de commercialisation
• Des étapes de livraison de votre commande : date de livraison prévue, numéro du bon de transport



Article 8 : Le port


Commande transmise par le site internet : les livraisons en France Métropolitaine sont faites en FRANCO de port et d’emballage pour toute commande d’un montant supérieur à 60€ TTC. Pour un montant de commande inférieur à 60€ TTC, une participation forfaitaire aux frais de port vous sera facturée 10€ TTC.


Commande transmise par courrier, fax ou mail : une participation forfaitaire pour le transport en France Métropolitaine vous sera facturée à hauteur de 10€ pour toute commande inférieure à 100€ TTC. Pour toute commande supérieure à 100€ TTC, les frais de port sont offerts.



Article 9 : Le Service Après-Vente


Toute réclamation doit être établie par le module SAV de notre site internet ou par écrit sur la fiche de suivi de commande jointe à l’envoi et nous être expédiée accompagnée d’une copie du bon de livraison ou de la facture correspondant à la livraison. Aucune réclamation ne sera traitée par téléphone. Passé un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des marchandises dans votre établissement, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.


Retours


Les retours de marchandises ne sont pas acceptés sans notre accord préalable.

Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. 

Après notre acceptation de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, nous procéderons à l’enlèvement de celui-ci ou vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours. Les frais afférents au retour ou à la réexpédition de marchandise, seront à la charge de la partie responsable de l’erreur. 

Les marchandises ayant fait l’objet d’une commande spécifique (hors catalogue) ou détériorées du fait du client ne sont pas reprises. Les articles retournés doivent être en parfait état de revente et dans l’emballage d’origine.

Pour tous les articles de Librairie (format papier ou dématérialié) aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable. Aucun retour ne sera accepté si les livres sont tamponnés. Aucun retour ne pourra être effectué pour des livres édités par des éditeurs étrangers.


Remboursement


Notre Service Clients procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.



Article 10 : La facturation et le règlement


Pour des raisons de déclarations fiscales, nos factures sont obligatoirement et automatiquement éditées au moment de la sortie des marchandises de notre dépôt, soit le lendemain de la remise de vos colis à notre transporteur. Le règlement devra nous parvenir au maximum dans les 30 jours suivant la date de livraison. En vertu de la loi 921442 du 31 décembre 1992, des pénalités de retards égales à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur pourront être appliquées sans préavis au-delà de ce délai de règlement.



Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Articles spécifiques au site internet : www.savoirsplus.fr

 

ARTICLE 12 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de notre site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives. Si vous nous adressez du contenu, vous acceptez de nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez, le droit d'utiliser le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous ne nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes. Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; que, à la date de sa transmission : le contenu est exact et véridique, l'utilisation de celui-ci ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre les 2 sociétés : LA SADEL et NLU sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité des 2 sociétés : LA SADEL et NLU pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

 

ARTICLE 13 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions du Code de déontologie des professionnels du marketing direct vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel (Code de déontologie protection des données à caractère personnel.pdf).

 

ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 15 : Identification

Le site www.savoirsplus.fr appartient aux 2 sociétés : LA SADEL et NLU.

Le site est géré par la société la SADEL :

SADEL (Société Angevine D’Edition et de Librairie)

18 Boulevard Des Fontenelles

Brissac-Quincé

49320 Brissac Loire Aubance

Société Anonyme Coopérative à capital variable

Code APE : 4761Z

SIREN : 302 135 405

Numéro d'immatriculation au registre de commerce d’Angers: 55 B 48

Numéro d'identification TVA Intracommunautaire : FR 09 302 135 405

 

ARTICLE 16 : Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site savoirsplus.fr sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site savoirsplus.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site savoirsplus.fr est strictement interdite.

 

ARTICLE 17 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des 2 sociétés : LA SADEL et NLU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 0 806 805 804. Les 2 sociétés : LA SADEL et NLU ne sont responsables que du contenu des pages qu’elles éditent.

Liens hypertextes

Nous nous réservons le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet. Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers notre site. Dans la mesure où les 2 sociétés : LA SADEL et NLU ne peuvent contrôler ces sites et ces sources externes, le Client reconnaît que les 2 sociétés : LA SADEL et NLU ne peuvent être tenues pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes. les 2 sociétés : LA SADEL et NLU ne peuvent, par conséquent, être tenues pour responsables quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, le Client reconnaît que les 2 sociétés : LA SADEL et NLU ne peuvent être tenues pour responsables de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre des 2 sociétés : LA SADEL et NLU quant au contenu des sites référencés inclus dans l'index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet. Le Client reconnaît qu'il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu et, notamment, lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu'il soit créé par les 2 sociétés : LA SADEL et NLU ou par des tiers accessible à partir du site www.savoirsplus.fr, par des liens et notamment par ses services de recherche.